Encadrer et rendre plus transparentes les découvertes de trésors privés
Nous, citoyennes et citoyens français, interpellés par la découverte récente de lingots d’or d’une valeur de plus de 700 000 € dans le département du Rhône, demandons au gouvernement d’adopter des règles plus claires et plus équitables concernant la gestion des trésors découverts sur des propriétés privées.
Cet événement, bien que surprenant et heureux pour le propriétaire, soulève plusieurs questions essentielles:
- D’où proviennent ces richesses ?
- Comment s’assurer qu’elles ne résultent pas d’activités illégales ?
- Le cadre juridique actuel, datant de plusieurs décennies, est-il encore adapté à notre époque ?
Nous demandons:
La création d’un registre national des découvertes exceptionnelles pour assurer la traçabilité et la transparence.
Une clarification du partage entre État et propriétaire, afin d’éviter les injustices ou les abus.
Une campagne d’information publique sur les droits et devoirs des particuliers découvrant un trésor.
Un renforcement des contrôles pour prévenir le blanchiment d’argent ou la dissimulation de biens.
Parce qu’un trésor trouvé ne devrait jamais devenir un mystère d’État, nous appelons à une législation claire, juste et moderne.
